Contrat d’engagement républicain des associations

Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous, le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état. https://www.art2scene.fr/wp-content/uploads/2024/03/Contrat-engagement-republicain-1.pdf

https://www.art2scene.fr/wp-content/uploads/2024/03/Contrat-engagement-republicain-1.pdf